Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire des Dr Bibard et Dr Cotasson-Galy, située 3 avenue de Verdun 69570 Dardilly

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d’affichage de notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l’établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13/03/2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (www.veterinaire.fr).

2) Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h,
le samedi de 8h30 à 12h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous sauf urgence où vous pouvez nous déposer votre animal en hospitalisation.
Les chiens doivent être impérativement tenus en laisse, les chats doivent être contenus dans un panier de transport fermé.

3) Personnel affecté aux soins des animaux

Dr Estelle BIBARD, diplômée de l’ENVN en 1996, n° ordinal 13630.
Dr Sophie COTASSON-GALY, diplômée de l’ENVT en 1998, n° ordinal 19049.
Assistantes vétérinaire : Mme Margaux LEPERE et Mme Cynthia ALCAIDE.

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Consultations d’ostéopathie assurée par un intervenant extérieur, le Dr Sawaya
• Chirurgie orthopédique assurée par un intervenant extérieur, le Dr Christelle Barnola et son équipe
• Analyses sanguines :
– Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : PROCYTE DX Catalyst (biochimie, ionogramme, endocrino), Snapshot (endocrino, sérologie).
– Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client (IDEXX, ATL Merial, CERBAVET, ANTAGENE…).
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants : (sauf indications contraires dans le contrat de soins). Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal et des résultats de son bilan sanguin (proposé systématiquement lors d’une chirurgie).
• Anesthésie flash : Xylazine et Tilétamine/Zolazepam.
• Anesthesie fixe : Buprenorphine, Xylazine et Tilétamine/Zolazepam.
• Anesthesie avec relais gazeux : Buprenorphine, Xylazine et Tilétamine/Zolazepam et relais Isoflurane après intubation ou au masque.
– Surveillance de l’anesthésie par sonde œsophagienne et moniteur amplificateur de son.
• Imagerie médicale :
– Réalisation de radiographies : générateur Vetox 110 ST Trophy, développement numérique sur capteur plan, un envoi par mail des radiographies sera proposé aux clients.
– Echographie, doppler couleur, SAMSUNG HS30.
• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont installés dans des box d’hospitalisation individuels au chenil avec une porte en verre trempé.
En dehors des heures d’ouverture, si leur état nécessite des soins particuliers, les vétérinaires de la clinique se relaient pour effectuer les soins et évaluer régulièrement l’évolution de leur état de santé.
Une surveillance du chenil grâce à une webcam est également utilisée pour la surveillance des animaux hospitalisés.
Les animaux contagieux sont pris en charge dans une salle indépendante, afin d’éviter les risques de contamination.

6) Permanence et continuité des soins

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
– ADOMVET : 04 72 30 40 40 (vétérinaires se déplaçant à domicile)
– SIAMU : 04 78 87 07 07 (Vetagrosup à Marcy l’Étoile)
Les coordonnées de ces structures sont données sur notre répondeur au 0472170580, affichées à l’extérieur de notre clinique et sur notre page internet.

7) Espèces traitées

– Chiens
– Chats
– NAC sauf reptiles
Nous ne disposons pas du matériel, des assurances et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.
Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Seront proposées pour tout acte nécessitant une anesthésie générale un bilan pré-operatoire comportant des analyses biologiques, afin d’apprécier le risque interventionnel

10) Décès de l’animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Esthima (225 rue Charles de Gaulle 01500 Chateau Gaillard ) l’incinération collective ou individuelle du corps.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Toute euthanasie se fera avec l’accord du propriétaire, et en conformité avec la réglementation sanitaire.

11) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

Sur la commune, tout animal errant est sous la responsabilité du maire .
Sur la commune de Dardilly , la mairie a signé une convention avec la SPA.
Les animaux sont en principe gérés par la police municipale. En l’absence de cette dernière ou pour lire un numéro d’identification, l’animal errant peut être apporté à la clinique en attendant :
– soit sa reprise par le propriétaire, si ce dernier est joignable rapidement,
– soit sa prise en charge par la SPA, sur ordre de la police municipale de Dardilly .
Les frais de garde effectués par la clinique sont à la charge du propriétaire.
En cas d’animal errant blessé, les soins de premiers secours, notamment la gestion de la douleur, seront effectués au sein de la clinique avant son départ à la SPA et sont à la charge du propriétaire si celui-ci se manifeste.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente .
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis avec une fourchette de prix sera remis au client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client ainsi que le vétérinaire peut s’adresser au CROV : 110 av. Barthelemy Buyer Lyon 69009  (04 72 57 16 65).
Au médiateur de la consommation : mediateur-conso@veterinaire.fr

16) RCP

La Médicale de France
157 cours Albert Thomas 69003 Lyon
Tél. : 04 78 54 90 51

17) Loi Informatique et libertés, secret professionnel

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr Bibard et Cotasson-Galy.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.